Définitions:
Colibri Foodie propose principalement la vente de produits via son site Internet www.colibrifoodie.fr (ci-après dénommé le « Site »)
Colibri Foodie a notamment pour activité la vente de plats et desserts cuisinés, de biscuits et de pâtisseries auprès de ses clients. Les présentes conditions générales de Colibri Foodie (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Colibri Foodie sur son Site.
Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Colibri Foodie.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.
Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Colibri Foodie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales en ligne au moment de sa Commande.
Coordonnées
Le Site www.colibrifoodie.fr est édité par Colibri Foodie dont le siège social est au 950, Route de Sollies-Pont, 83390, Cuers France inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 905 071 346
Pour contacter Colibri Foodie ou le site www.colibrifoodie.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: contact@colibrifoodie.fr
Capacité juridique
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les produits de Colibri Foodie
Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets « description » et « informations complémentaires », sur le Site. Colibri Foodie se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour des onglets « description » et « informations complémentaires ».
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans les onglets « description » et « informations complémentaires » ou auprès de nos services, et cela même pour les produits non facturés (cadeaux … etc.).
Colibri Foodie ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non-prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Colibri Foodie s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Colibri Foodie se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site www.colibrifoodie.fr. A ce titre, Colibri Foodie est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.
Disponibilité des produits Colibri Foodie
Les offres présentées par Colibri Foodie sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après avoir passé commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé en cas de débit). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Colibri Foodie ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Disponibilité des services Colibri Foodie
Les offres présentées par Colibri Foodie sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après avoir passé commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé en cas de débit). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Colibri Foodie ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Disponibilité du site Colibri Foodie
La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, par exemple en cas de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, Colibri Foodie ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site ou des produits sur son Site. Le service d’achat et de livraison des produits sur le Site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du Site.
La Commande
Les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel du client qui s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers. Réalisation et confirmation de la Commande. Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais et conditions de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. Colibri Foodie confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. Suspension ou annulation d’une Commande ou d’une livraison. En outre, Colibri Foodie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de paiement à la livraison, de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Colibri Foodie ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Colibri Foodie, notamment pour indisponibilité des produits ou zone de livraison non approuvée. Colibri Foodie se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.). Dans ce cas, le client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Pour toute Commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La Commande sera alors livrée normalement et débitée du compte du client. Toute demande d’annulation, devant être faite à Colibri Foodie par téléphone (les messages vocaux déposés ne seront pas pris en compte)
Utilisation des « codes promo »
Les « codes promo », ainsi que tout autre code promotionnel permettant au client de bénéficier de réduction et de cadeaux sont à usage unique et personnel. Ils ne peuvent faire l’objet de transfert, partage, copie, reproduction ou publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le client est prohibé. Il est également interdit au client de diffuser ces codes promotionnels sur des sites ou forums internet. Colibri Foodie se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver ou de modifier un code qui aurait fait l’objet ou ferait l’objet d’un ou plusieurs usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et le cas échéant sans contrepartie.
Les prix de vente
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des prix indiqués sur le Site et mentionnés dans son panier lors de la commande et en accepte les montants. Les prix de vente des produits peuvent varier et Colibri Foodie se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification du prix des produits proposés avant toute Commande. Le client se verra facturer les prix applicables lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et accepter le montant de la Commande avant de la valider. Les prix de vente comprennent les frais de livraison.
Le paiement
Moyens de paiement acceptés
Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Colibri Foodie et indiqués sur le Site. Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande par carte bancaire.
Pour le paiement à la livraison, Colibri Foodie décide d’accepter ou de refuser la commande. Le client sera informé par mail ou par téléphone le cas échéant.
Paiement par carte bancaire
Le client garantit à Colibri Foodie qu’il est pleinement autorisé à payer avec la carte bancaire utilisée au moment du paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Colibri Foodie ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Colibri Foodie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client.
Impayés
Tout retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts de retard à un taux d’intérêt équivalent à celui du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. Les intérêts de retard sont calculés par jour de retard, à partir du premier jour de retard, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable, jusqu’à la date du complet paiement des factures non payées et des intérêts de retard. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de chiffrement des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
La livraison
Les Zones de livraison
La livraison des produits du Site est proposée uniquement pour les professionnels ou dans certains cas exceptionnels aux particuliers (validation effectuée par Colibri Foodie par téléphone après discussion entre les deux parties: client et Colibri Foodie)
Colibri Foodie se réserve le droit de refuser toute livraison hors Zone ci-après: Cuers, Solliès-Pont, Solliès-ville, La Farlède. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces Zones ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Si toutefois vous souhaitez être livré, merci de vous rapprocher de Colibri Foodie afin de vérifier les possibilités.
Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Zone ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à Colibri, ni demander à être livré à nouveau. Colibri Foodie s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans le créneau précisé. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. En cas de retard supérieur à 1 heure, ou de toute faute imputable à Colibri Foodie, Colibri Foodie se réserve la possibilité de procéder à un geste commercial afin de dédommager les clients ayant subi un préjudice. Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte. Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Colibri Foodie rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer sa commande, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné. Sans manifestation du client, la commande livrée à la mauvaise adresse ou non encore livrée restera due par le client à Colibri Foodie .
Hygiène et conservation
Colibri Foodie livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Colibri Foodie et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. Colibri Foodie ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Colibri Foodie.
Le client et Colibri Foodie
En devenant utilisateur du Site, le client/utilisateur reconnaît que les échanges entre lui et Colibri Foodie pourront être électroniques (par e-mail), et notamment que les factures lui seront transmises par email, et téléphoniques, sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des Lettres d’informations (Newsletters) de Colibri Foodie en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque lettre d’information. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de Colibri Foodie, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Colibri Foodie.
Colibri Foodie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, Colibri Foodie est accessible par mail à l’adresse contact@colibrifoodie.fr
Délai de rétractation du client, retour des produits
En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Colibri Foodie ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Colibri Foodie notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
La force majeure
La force majeure et le cas fortuit exonèrent Colibri Foodie de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
La responsabilité
Colibri Foodie propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (contacter Colibri Foodie, ne pas le consommer, etc.). Colibri Foodie ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Colibri Foodie. La responsabilité de Colibri Foodie au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Colibri Foodie. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Colibri Foodie doit être formulée auprès de Colibri Foodie dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Modification des conditions générales
Colibri Foodie se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Colibri Foodie conseille au client, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement, la dernière version étant celle en ligne. La commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments disponibles sur le site www.colibrifoodie.fr relèvent de la législation française et internationale dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site www.colibrifoodie.fr sont la propriété de Colibri Foodie. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.colibrifoodie.fr est strictement interdite.
Utilisation du compte client
Les informations et données collectées par Colibri Foodie lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles permettent également à Colibri Foodie de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: contact@colibrifoodie.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, et adresse. Colibri Foodie ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site Colibri Foodie implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de Colibri Foodie. Tous les mails envoyés par Colibri Foodie comportent un lien de désinscription. Colibri Foodie se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer ses services.
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Gestion des données personnelles
Les informations et données personnelles collectées par Colibri Foodie lors de toute Commande du client sont nécessaires à la relation commerciale avec le client, pour la gestion du compte client et pour la gestion et livraison des commandes. Elles permettent également à Colibri Foodie de fournir au client des services personnalisés. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont indispensables à ces traitements qui sont fondés sur l’exécution de la relation commerciale avec le client et l’intérêt légitime de Colibri Foodie. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités. Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement Les clients disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Le client devra écrire à contact@colibrifoodie.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, et adresse pour exercer ces droits. En cas d’insatisfaction du traitement de sa demande par Colibri Foodie, le client pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En créant un compte client sur le Site Colibri Foodie, le client recevra les newsletters, e-mails de proposition de menus, des offres promotionnelles, des « codes promo » utilisables sur le site de Colibri Foodie, etc. Tous les mails envoyés par Colibri Foodie comportent un lien de désinscription. À tout moment le client pourra s’opposer à recevoir ces communications s’il le souhaite. Un délai pourra être nécessaire pour que les systèmes de Colibri Foodie prennent en compte la demande d’opposition du client et il est possible que le client reçoive encore des communications entre le moment où il a effectué sa demande et la prise en compte effective de sa demande par Colibri Foodie. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Colibri Foodie, nous vous invitons à lire notre politique de protection des données personnelles ici Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, nécessite un consentement de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique de gestion des cookies ici.
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Clauses additionnelles
Non-renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation par cette partie à l’obligation en cause ou à toute autre disposition des présentes Conditions Générales. Autonomie des dispositions Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devient caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Le tribunal de Toulon a compétence pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Préalablement à toute action en justice, Colibri Foodie et le client conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose dans un délai d’un mois.
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